:: Objet des conditions générales de vente ::
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet A2CG.com.
La SARL A2CG au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé au 2742 avenue Kennedy 83140 SIX FOURS LES PLAGES (France), est propriétaire du site A2CG.com.
Toute relation commerciale entre la société A2CG et son client sera régie par les présentes conditions générales de vente ; les deux parties s'engagent à les accepter en totalité et sans réserve.
Les conditions générales de vente sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise (à l'exclusion des délais de livraisons pour cette dernière).
La société A2CG se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
:: Produits ::
Les produits commercialisés par A2CG.com sont des produits à usage de loisir et non professionnel.
Les photos et spécifications des produits présentés sur le site A2CG.com ne sauraient être contractuelles et ne sont données qu'à titre indicatif.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.
- La date de l'acceptation du crédit en cas de paiement à crédit.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.
:: Validation des commandes et signature éléctronique ::
En application de la loi du 13 Mars 2000 relative à la signature éléctronique, tout bon de commande rempli et signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente .
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
:: Prix ::
a2cg.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par a2cg.com s'entendent en Euros, T.V.A. à 19,6 % comprise et hors frais de livraison, sauf stipulation contraire.
:: Paiement et sécurisation :: (
voir aussi : comment commander ? )
Le règlement des produits pour les commandes en provenance de la France métropolitaine est payable :
- Par carte bancaire portant l'un des sigles suivants, en ligne: CB, VISA, Eurocard, Mastercard, American Express.
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire BNP PARIBAS.
Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site a2cg.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque BNP PARIBAS.
Pour les commandes d’un montant minimum de 200 €, vous pouvez choisir le mode de paiement " 3 fois sans frais ".
- par chèque bancaire :
votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par a2cg.com que lorsque les chèques auront effectivement été encaissés (hors contre-remboursement).
En cas de problème d’encaissement des chèques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.
- par contre remboursement :
(chèque remis au transporteur à l’arrivée de la marchandise) moyennant un supplément de euros et dans la limite de euros par colis.
- A crédit avec notre partenaire Cetelem pour des montants de 250 à 20 000 €uros.
- Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. a2cg.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
- Réserve de propriété :
a2cg.com conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit, conformément à la loi # 92-1442 du 17/05/1980.
Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
- Défaut de Paiement :
a2cg.com se résérve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalemant ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
:: Modalités de livraison et délais de livraison ::
Généralités :
La livraison s'effectue par les transporteurs d'a2cg.com en France métropolitaine, Corse comprise, DOM TOM (jusqu'à 10 kg), CEE et Suisse. Elle s'effectue à l'adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de commande, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé.
délai d'expédition :
Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire ou de Cetelem ou encaissement effectif des chèques ou virements.
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / Chronopost / UPS / ....).
Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.
Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive d' a2cg.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à a2cg.com – Service Clients litiges transporteur – 2742 avenue kennedy 83140 SIX FOURS LES PLAGES.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
:: Responsabilité ::
- A2cg.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Toutes les informations sur les produits sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité d' a2cg.com.
La responsabilité d'a2cg.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
- A2cg.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Cdiscount.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
- Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'a2cg.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamantion.
:: Rétractation ::
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, a2CG.com sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais.
Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.
Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro d'accord de retour. Aucun colis ne sera accepté et traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.
:: Garanties et SAV ::
Lorque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.
La garantie constructeur est en générale d’un an, pièces et main d’œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.
:: Identification du client ::
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients d'a2cg.com a fait l'objet d'une déclaration (N°1049274) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de a2cg.com en envoyant une demande à l’adresse suivante, en indiquant son nom, son adresse, son numéro de client et son adresse email :
A2CG Vidéo-Diffusion
2742 avenue J.F. Kennedy
83140 SIX FOURS LES PLAGES
Contacter le service clients a2cg.com :
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Par courrier
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Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier :
Désinscriptions - Remboursements - Retours - Justificatifs - Demande d'informations - Transporteurs.
Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.
Par téléphone au 04.94.30.71.83
Du Lundi au samedi : 9h-12h et 14h-19h
Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" sur votre enveloppe l'objet de votre courrier :
- bon d'achat / remboursement
- SAV-retour
- justificatifs
- renseignements
:: Tribunal compétent ::
Le présent contrat est soumis au droit Français. Toute contestation quant à la validité, l'interpretation ou l'exécution du présent contrat sera soumis au compétence exclusive du tribunal de Toulon.
